Compte-rendu CAP ICNA recouvrement printemps 2000
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Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013
Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.
Des règles simples pour des CAP clairePuisque cette CAP traite les postes à recouvrement, une commission (CPE composée exclusivement de membres de l’administration) choisira parmi les candidats retenus des différents corps, sans aucune consultation des représentants des personnels et sans expliquer les raisons de son choix.An
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