Compte-rendu CAP IEEAC - automne 2009
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Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
La CAP s’est réunie le 15 juin 09, présidée par Pascal Planchon et composéedes nouveaux membres pour l’administration Gilles Perbost SG, Rémi JoutyDSAC, Philippe Merlo DTI, Patrick Cipriani DSAC Nord, Pierre-YvesBissauge DTA.
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