Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

En pièce jointe le compte-rendu de la CAP IEEAC (de corps) de ce jour.

Vos représentants USAC-CGT en CAP IEEAC
Marie-B MENJOT CRNA/SO menjot@usac-cgt.org 05.56.55.63.20 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE DTI-Mounède laporte@usac-cgt.org 05.62.14.58.49 06.65.36.14.00


Lors de la dernière CAP de décembre, il était d’usage d’examiner les propositions pour l’avancement Principalat 1ère et 2ième classe au titre de l’année suivante. Les postes 2013 et années suivantes ne sont pas encore connus car le SG n’a pas pu confirmer le taux (2ième classe) Promus/Promouvables : il fera l’objet de discussions durant le protocole. Ce taux de 26% pour les 3 dernières années permettait de maintenir un délai moyen de passage à 10 ans. L’USAC-CGT oeuvrera pour un maintien d’un délai inférieur à 10 ans pour l’accès au grade d’IEEAC Principal.

La suite dans le cr joint.

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Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «Etudes et exploitation», versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

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