La CAP s’est réunie le 15 juin 09, présidée par Pascal Planchon et composée
des nouveaux membres pour l’administration Gilles Perbost SG, Rémi Jouty
DSAC, Philippe Merlo DTI, Patrick Cipriani DSAC Nord, Pierre-Yves
Bissauge DTA.
Compte rendu CAP IEEAC RECOUVREMENT du 15 Juin 2009
Publications assoc|iées
Calendrier des concours et examens techniques 2018
En complément de l'appel à la grève de l’intersyndicale Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, l'USAC-CGT a déposé un préavis spécifique à la DGAC sur le point essentiel des recrutements.
Plus d'informations :http://ufsecgt.fr/spip.php?article6466
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Les précisions sont ici :
