Compte rendu CAP Mutations des Adjoints du 28 mai 2014
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Comme nous vous l'annoncions la semaine dernière, les taux 2012 et 2013 pour l'accès au 8ème échelon de la catégorie C ont été validés.
Ci joint, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Adjoints d'administration de l'aviation civile, qui s'est tenue le 27/06/2013 concernant l'avancement au 8ème échelon au titre des années 2012 et 2013.
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Nous avons apprisaujourd’huique la Fonction publique et la Direction du Budget avaient validé la demande de la DGAC concernant les taux de promotion du 8èmeéchelon de la catégori
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
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