Compte rendu CAP recouvrement ICNA du 27 janvier 2015
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Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)
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