Compte rendu CAP recouvrement ICNA du 27 janvier 2015
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Un deuxieme Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 22/12/2020. Les notes proposées ont de nouveau reçu un vote unanime contre mais l'administration a décidé de passer en force sur le sujet.
L'organisme met en place les Réserves Opérationnelles, le Compte Temps et les Besoins de Vacations malgré le vote contre unanime des Organisations Syndicales.
La section locale de l'USACcgt dénonce ce passage en force
La campagne de mobilité (CDM) est en cours.
Même si les organisations syndicales ne participent plus aux décisions de mutation, cette campagne reste sujet d’échanges avec SDRH.
C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer des sujets plus généraux pour les ICNA.
Les réserves opérationnelles font couler beaucoup d'encre mais sont entourées de plus en plus de sigles rendant la compréhension encore plus floue que prévu.
L'USACcgt rappelle son opposition mais vous propose ce mini mémo synthétisant les sigles principaux et leur définition.
Bonne lecture,
Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
Le Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 14/12/2020. Les notes proposées ont reçu un vote unanime contre, le CT est donc re-convoqué pour le 22 décembre.
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