Compte rendu CAP recouvrement ICNA du 27 janvier 2015

Encadrement décomplexé: attention danger !  

Le CT DSNA marquant le passage en force des Réserves Opérationnelles et passé, dorénavant c'est localement que la bataille se déroule. La section locale USACcgt du CRNA Ouest reste opposée au dispositif Réserves Opérationnelles, tant sur le fond que sur la forme et rappelle les difficultés de mise en place augmentant drast

Sans surprise, le CT DSNA du 12 novembre a confirmé le passage en force de l'administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. L'USACcgt reste opposée à cette réforme de la gestion Rh des contrôleurs, dont l'impact se fera sentir notamment dès la mise en vigueur des Besoins en Vacations et du Compte Temps.

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le