Compte rendu CAP recouvrement ICNA du 27 janvier 2015
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L'USAC-CGT a été reçue au Sénat suite à une proposition de loi présentée par des sénateurs visant à ajouter au service minimum, inscrit dans la loi de 1984, une déclaration préalable de 48h en cas de grève.
Lire la suite dans le tract ci-après.
CAP ICNA : compte rendu de la CAP ICNA à recouvrement du 20 novembre 2018
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Veuillez trouver le carnet de campagne n°6 de l'USACcgt revenant sur les critères CAP ICNA. L'USACcgt vous explique comment ses critères font gagner en équité lors des mutations.
Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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