Compte rendu de CAP ICNA à recouvrement du 04 Juin 2009

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Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
En ce moment se joue une pièce en plusieurs actes pour aboutir à une modification du règlement européen sur la licence de contrôle qui doit entrer en application en 2016. La pérennisation de notre PIFA et de notre contrôle continu des compétences à poste en sont les enjeux majeurs. L'USAC-CGT avec l'ETF travaille activement avec tous les partenaires sociaux pour défendre les intérêt
Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren

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