Vous trouverez en fichier attaché le compte-rendu de la CAP IESSA exceptionnelle qui s'est tenue le 11 juillet 2012.
Compte-rendu de CAP IESSA exceptionnelle du 11 Juillet 2012
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Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)
Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.
Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Le CTP-DSNA du jeudi 10 juillet a validé le rapport final du GT protocolaire Supervision, rapport à consulter sur notre site. Lors du vote des recommandations, l'USAC-CGT s'est abstenue pour marquer nos points de désaccord qui subsistent.
RAPPORT DU GT PROTOCOLAIRE SUR LA SUPERVISION
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