Compte-rendu de CAP postes à recouvrement ICNA Automne 2009
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Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Des règles simples pour des CAP clairePuisque cette CAP traite les postes à recouvrement, une commission (CPE composée exclusivement de membres de l’administration) choisira parmi les candidats retenus des différents corps, sans aucune consultation des représentants des personnels et sans expliquer les raisons de son choix.An
Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.
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