Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 17 décembre 2013 (version courte).
Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 17 décembre 2013 (version courte)
Publications assoc|iées
Campagne de mobilité ICNA de printemps : La synthèse
/!\ modifications au 04/05/2021
La campagne de mobilité de printemps 2021 est ouverte.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des ICNA est disponible ci-joint, également via
AVE ICNA : campagne de mobilité printemps 2021
Après des demandes répétées par chaque organisation syndicale, l'administration cède enfin et décale la mise en place du compte temps pour les RO hors site à la date du 1er juin.
Bonne lecture,
Malgré les demandes des organisations syndicales, le DSNA a, selon nos informations, pris sa décision en annonçant que le décrément du compte-temps pour les RO hors-site commencera bien début mai.
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
L'USACcgt demande le report du décompte du compte-temps.