Compte-rendu de la CAP Exceptionnelle IESSA avancement GRAF

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Le projet de service Filière Technique a été présenté le 27 janvier 2016 aux OS dans le cadre des discussions protocolaires. Dans sa déclaration liminaire, l'USAC-CGT a tenu à rappeler que la question des effectifs et du recrutement devait être absolument prioritaire. L'USAC-CGT rejette tant sur la forme que sur le fond ce projet de service. L'USAC-CGT enten
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex

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