CR de la CAP ICNA du 20/12/12 - version longue
Compte-rendu de la CAP ICNA du 20 décembre 2012 - Version longue
Publications assoc|iées
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Circulaire DSNA/D-N°100200 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
Un nouveau succès contre la fusion des prestataires.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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