Compte-rendu de la CAP Intermédiaire des ICNA du 15 Septembre 2015

La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.

La méthode protocolaire est ouvertement menacée avec le DSNA comme principal responsable. L'USAC-CGT ne laissera pas la DGAC mener des accords corporatistes sources d'injustice envers une grande majorité d'agents. Important, lire le tract ci dessous.

Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué intersyndical dénonçant la fin de la logique protocolaire à la DGAC.

Cette journée nationale, à l'appel de la CGT, FO, Solidiaires et FSU, était une journée d'actions contre les politiques d'austérité. L'USAC-CGT appelait à la grève sur des points précis : recrutements, abrogation du RIFSEEP, mesures sociales.Une première journée réussie.La mobilisation ne s'arrête pas là ! Le combat pour des effectifs, l'abrogation du RIFSEEP et des

Préavis de grève à répétition du SNCTA en ce mois d'avril. Lire les informations et la position de l'USAC-CGT en pièce jointe. L'USAC-CGT est pour des négociations au bénéfice de tous les agents quand le SNCTA demande un accord catégoriel ICNA.