Compte-rendu de la CAP Mutation des Adjoints qui s'est tenue le 6 juin 2013

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La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.

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