Compte rendu de la CAP Mutation des Adjoints - Séance du 6 décembre 2016
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Le Groupe de Travail « Critères d’avancement » réunissant l’administration et les organisations syndicales représentatives, s’est réuni à plusieurs reprises en 2007 et 2008.Ce GT a rendu ses conclusions le 8 avril 2008 et a donné lieu à la circulaire n°12571 du 11/08/09 modifiée par la circulaire n°13274 du 26/11/2008.
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