Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Ci-joint le courrier des sections locales de Bâle-Mulhouse au DSNA envoyé ce jour.Il porte une proposition de compromis concernant la réorganisation de la filière technique au SNA-NE. Il est centré sur les problématique de l'organisme étant donné que nous n'avons pas mandat pour nous exprimer au nom des personnels du reste du SNA.
La présente note a pour objet de fixer les règles d’attribution de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat. Cette note, effective au 1 er janvier 2025, annule et remplace la note n° 24/001 SG/SDCRH/ASIC du 13 février 2024
Nous vous transmettons l'arrêté du 14 février 2012 avec en annexe la liste des postes donnant droit au bénéfice de l'ITM (indemnité temporaire de mobilité).L'arrêté sera en ligne sur le portail dans l'onglet'VIE PRATIQUE/MOBILITE/AVEC INDEMNITE TEMPORAIRE D
ATTENTION, suite à la mise en place de Casimirh les agents doivent dorénavant :- Saisir via CASIMIRh leurs candidatures et ne plus envoyer le document sous format papier. L’application CASIMIRh est accessible via la page d’accueil portail « Bravo Victor » Pour chaque saisie de candidature, modification ou suppression, un mail de confirmation de dépôt leur sera adressé.-