Compte rendu détaillé CAP ICNA juin 2012
Publications assoc|iées
Les deux dernières commissions détachements ont été marquées par des choix arbitraires du service. Pour l’instant, le service désigne ses candidats sans expliquer objectivement ses choix. L’USAC-cgt demande à ce qu’un mécanisme transparent et objectif soit formalisé rapidement en CSA.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôleCette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes
Lettre au DSNA suite à son communiqué sur la modernisation au CRNA-SO.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Communiqué CPE du 23 novembre 2018
CAP ICNA : compte rendu de la CAP ICNA à recouvrement du 20 novembre 2018
La Commission Administrative Paritaire est l’instance qui traite de tous les dossiers personnels (avancement, mobilité), c’est l’objet du vote.
L’USACcgt vous présente ses principales revendications pour les ICNA, nous militerons pour :
Améliorer la carrière des ICNA :
Revaloriser les fonctions de CDT et CDS en lien avec les responsabilités
La date limite de candidature et de modification est fixée au Dimanche 14 octobre 2018 à 23h59.
AVE ICNA : synthèse et additifs au 05/10/2018
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2018, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des ICNA.
Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC Via le site Bravo Victor Application SIRH (agents)
La date limit