Comptes-rendus versions light et détaillées de la CAP ICNA du 10 décembre 2010

Publications assoc|iées

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

Publications mobilité/avancement assoc|iées