CR CAP Attachés 2002
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Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale d
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