CR CAP IEEAC du 1er décembre 2010
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Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.
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