CR CAP IEEAC Intermédiaire mutations 3 février 2011
Publications assoc|iées
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
La DSNA a réduit fin avril 2025 la MO à Orly, arguant haut et fort qu'elle assumait totalement les impacts de cette décision sur le service rendu. 3 semaines plus tard, une panne a eu lieu entraînant 40% de régulation. La DSNA assume-t-elle toujours sa décision ?
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Ci-joint le communiqué des résultats de la procédure de détachement dans les corps des IEEAC, TSEEAC et Assistants d’administration au titre de l’année 2024.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Communiqué CPE du 23 novembre 2018
CAP IEEAC : compte-rendu de la CAP du 16 novembre 2018
cap-ieeac@usac-cgt.org
Marie-B MENJOT CESNAC 05.56.55.69.50 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE SNA-Sud 05.62.25.95.18 06.65.36.14.00
Les 4, 5 et 6 décembre prochain vous voterez pour élire vos représentants en CAP IEEAC pour les 4 années à venir. En vertu du décret n°82-451 du 28 mai 1982, les CAP sont compétentes en matière de titularisation, mutation, promotion, détachement. Elles peuvent aussi siéger en formation disciplinaire
Vous trouverez ci-joint l'additif N°3 aux AVE concernant le corps des IEEAC. AVE ouvert - AVE 109860 - DSNA/FIN/RCG - Adjoint au chef de département en vacance éventuelle Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs 1 et 2 aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.