CR CAP IEEAC Intermédiaire mutations 3 février 2011

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Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

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