CR CAP IESSA corps et recouvrement 2005

Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.

Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.

Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN