CR CAP Recouvrement IESSA 2005-05-17
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CRNA/N : Compte-rendu du comité technique local du 21 décembre 2017
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le protocole 2016 signé par l’UNSA met en œuvre la réorganisation des services techniques en oubliant ostensiblement les subdivisions PIE
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des IESSA du 15 décembre 2017.
Les précisions sont ici :
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