1. Accueil
  2. cap
  3. icna additif ndeg2 ave mutation campagne automne 2018

ICNA Additif N°2 AVE Mutation Campagne Automne 2018

Publications assoc|iées

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ICNA et TSEEAC
Télécharger
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction
Télécharger

Publications mobilité/avancement assoc|iées