Compte-rendu de la CAP à recouvrement et déclaration liminaire du 28 novembre 2017
ICNA : Compte-rendu de la CAP à recouvrement et déclaration liminaire du 28 novembre 2017
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On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.
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