Une réunion de préparation s’est tenue entre l’administration et les organisations syndicales pour convenir d’une répartition de la part variable des avancements offerts pour 2014 dans chaque CAO des établissements ouvriers de la DGAC. La part fixe de ces avancements se faisant sur la base d'un taux par groupe professionnel. Ce mécanisme a toujours un caractère exceptionnel, les négociations sur la mise en place d'un nouveau système d'avancement sont prévues dans le cadre protocolaire.
Répartition des avancements 2014 pour les CAO de la DGAC
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu