Résultats définitifs de la CAP Mutations des Assistants d’administration après la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 24 juin 2009
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Publications assoc|iées
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
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