L’USAC-CGT remercie l’ensemble des IEEAC qui ont voté pour ses candidats.
La répartition des sièges en CAP IEEAC est la suivante :
USAC-CGT 1 siège
SNICAC-FO 3 sièges
Résultats des élections 2011 - CAP IEEAC, nouvelle progression de l’USAC-CGT
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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