Lire le mode d'emploi USAC-CGT du nouveau RI (mise à jour en novembre 2017)A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés.
Si la diffusion d'une charte sur la culture juste est plutôt positive, la DSNA, qui en a dévoyé la philosophie récemment, devrait directement s'en inspirer.
Lire notre communiqué ci-dessous.
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci dessous, la suite et fin de l'analyse du projet de service DSNA de la Filière Technique par l'USAC-CGT.Ce huitième épisode porte sur la