CAP CAO CICAVE-O INCO CCOPA CCP 

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Retrouvez sur cette page les coordonnées des membres élus en CAP, CAO, CCP (...) pour les contacter directement.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles sur la page dédiée à la mobilité et avancement

CAP-CAO-CCP

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Vous trouverez ici, un ADDITIF - FERMETURE aux AVE ouverts aux Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) pour la campagne de mobilité IEE2016inter-2.ADDITIF AVE 105510 - DSNA/DIR - Directeur du programme 4-FlightFERMETURE AVE 104754 - DTI/EOS/D/M - Adjoint au chef de domaineLe dépôt des candidatures s'effectue uniqueme
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2016, je vous prie de trouver en pièces jointes l’additif n° 1 aux AVEs ouverts au corps des ICNA. 1 – AVE modifié : - AVE 104754 - DTI/EOS/D/M - Adjoint au chef de domaine – Ouvert aux ICNA Ces AVE seront également disponibles sur le site Bravo Victor / Vie Pratique / Mobilité. Cet envoi par courrier électronique ne sera pas
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les AVE ouverts aux Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) pour la campagne de mobilité IEE2016INTER-2.Je vous demande de bien vouloir en assurer la diffusion auprès des personnels concernés dans les services relevant de votre compétence.Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'appli

Informations mobilité et avancem|ent

L'USACcgt est présente dans toutes les instances et travaille en amont sur les campagnes de mobilité (AVE et CDM). Télécharger les tableaux des dernières AVE, résultats de commission de mobilité et d'avancement et campagnes FIDELO, dès leur sortie le jour même.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles ici

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