Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP
Publications assoc|iées
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
La proposition de l'USAC-CGT est un systéme d'avancement toujours par essai, qui se ferait automatiquement à la demande de l'agent dès lors qu'il aurait acquis une ancienneté requise pour un groupe donné.
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson
Récapitulatif de la carrière type IESSA.
Parution des décrets-coquille fixant le nouvel échelonnement indiciaire et les nouvelles dispositions communes des corps de catégorie B.
Les décrets n°2009-1388 et n°2009-1389 du 11 novembre 2009 viennent de paraître au journal officiel. Pour les corps DGAC, ils ne concernent que les assistants d’administration.
Les TSEEAC font partie des statuts spéciaux exclus du ch