Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle
Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 2008. Le document est identique à l'original concernant le texte, sa navigation est rendue plus facile grâce au chapitrage que nous avons ajouté.
