Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Publications assoc|iées
La proposition de l'USAC-CGT est un systéme d'avancement toujours par essai, qui se ferait automatiquement à la demande de l'agent dès lors qu'il aurait acquis une ancienneté requise pour un groupe donné.
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson
Récapitulatif de la carrière type IESSA.
Parution des décrets-coquille fixant le nouvel échelonnement indiciaire et les nouvelles dispositions communes des corps de catégorie B.
Les décrets n°2009-1388 et n°2009-1389 du 11 novembre 2009 viennent de paraître au journal officiel. Pour les corps DGAC, ils ne concernent que les assistants d’administration.
Les TSEEAC font partie des statuts spéciaux exclus du ch
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
