Ciel Unique

La Fédération Internationale des Travailleurs des Transports (ITF), dont l’USACcgt assure la présidence de la branche ATM européenne, a collaboré à une étude universitaire (Universités de Bristol et Western du Canada) sur le financement de la gestion du trafic aérien, en particulier avec l’éclairage de la crise Covid. L’USACcgt, qui s’est fortement i

Les dossiers RP3 et Ciel Unique ont évolué ces dernières semaines. L'USACcgt continue son travail européen sur ces sujets et vous tient informé des derniers développements.

Le processus législatif de la réforme du ciel unique continue avec les amendements déposés par les députés européens. L'USACcgt continue son travail à ce sujet.

Le sujet du financement des prestataires de navigation aérienne est de plus en plus sensible au niveau européen. L’USACcgt vous propose de revenir sur ce feuilleton plein de rebondissements depuis le début de la crise du Covid. Feuilleton dont les derniers évènements seront déterminants. Le Parlons-En : https://www.usac-cgt.org/actualites-n

Le sujet du financement des prestataires de navigation aérienne est de plus en plus sensible au niveau européen. L’USACcgt vous propose de revenir sur ce feuilleton plein de rebondissements depuis le début de la crise du Covid. Feuilleton dont les derniers évènements seront déterminants.

Le projet de réforme du ciel unique présenté en septembre 2020 par la commission européenne est désormais en discussion au sein du conseil et du parlement européen. Lisez le dernier tract de l'USACcgt pour savoir où nous en sommes du processus législatif.

Les personnels d'Eurocontrol sont sous le feu des projecteurs, un avant goût de ce qui nous attends dans le nouveau paquet ciel unique ?

A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d

La Commission européenne a demandé à un groupe de sages (dont notre directeur général) de réfléchir à l’avenir de la politique européenne concernant l’aviation. Les conclusions de ce groupe viennent d’être publiées. Elles contiennent des menaces sur : l’intégrité de la DGAC unie dans la fonction publique d’Etat (avec l’idée de sépare

Le service minimum dans la navigation aérienne est sous le feux des projecteurs à Bruxelles.L'USAC-CGT, qui assure la présidence du comité ATM de l'ETF, est en pointe sur la défense des droits fondamentaux des personnels, comme en particulier de leur droit de grève.Vous trouverez le détail de ces attaques dans la pièce j

Les dossiers Ciel unique 2+ et RP2 sont particulièrement suivis par l'USAC-CGT en raison de leur importance pour l'avenir des personnels. Sur ces deux sujets, notre stratégie est payante.

Suite aux élections européennes de mai 2014 la Commission européenne a été totalement renouvelée. Pour l'USAC-CGT, ce changement de responsables aura peu d'impact sur les dossiers importants pour les personnels de la DGAC comme le Ciel unique 2+.

Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.

A quelques semaines des élections européennes, le Parlement de Bruxelles a adopté le projet de texte Ciel unique 2+, pourtant porteur de dangers importants pour les personnels concernés. Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

L'Europe réduit un peu ses exigences suite aux manifestations et mouvements de grève mais c'est largement insuffisant. L'avenir reste sombre. L'USAC-CGT en appelle maintenant au gouvernement pour qu'il assume les engagements qu'il a pris dans le protocole concernant la nécessaire hausse des redevances.

La mobilisation des personnels de la DGAC pour la journée d'action européenne du 30 janvier a été forte, notamment dans les services opérationnels.Une réussite en France donc mais également en Europe avec près de 12 pays mobilisés sous des formes et des degrés divers. Une mobilisation de plus qui pèsera dans le débat toujours en cours sur RP2 et sur le Ciel unique

La contestation contre les projets Ciel unique 2+ et RP2 est d'ampleur européenne comme le démontrent les cartes de prévision CFMU pour le 30 janvier.De nouveaux pays viennent d'annoncer leur soutien à l'action initiée par ETF.Si vous aussi vous voulez vous opposer à la politique de la Commission européenne, mobilisez vous le 30 janvier prochain !

Les débats concernant le Ciel unique 2+ sont en cours au Parlement Européen (présentation en Commission Transports ce 30 janvier). L'USACCGT vous invite à manifester devant les bureaux parisiens du Parlement européen dès 10h30.

Vous trouverez ici la dernière communication de l'USAC-CGT expliquant les raisons pour lesquelles la DSAC et la DTA sont autant concernées par l'action européenne de jeudi 30 janvier contre le Ciel unique 2+ que la DSNA.Tout attentisme revient à signer un chèque en blanc à la Commission européenne !

L'USAC-CGT confirme son préavis de grève pour le 30 janvier contre la politique de la Commission européenne, comme prévu. La levée du préavis de cinq jours du SNCTA, sans avoir rien obtenu, ne doit pas nous démobiliser pour cette importante journée d'action. Vous en lirez les raisons dans le tract joint.

A l'heure où les feux de l'actualité se tournent une nouvelle fois vers notre profession, l'USAC-CGT refuse d'entrer dans la surenchère et souhaite rappeler les enjeux qui nous amènent à appeler les contrôleurs à la grève le 30 janvier.

A l'heure où les feux de l'actualité se tournent une nouvelle fois vers notre profession, l'USAC-CGT refuse d'entrer dans la surenchère et souhaite rappeler les enjeux qui nous amènent à appeler les contrôleurs à la grève le 30 janvier. Vous trouverez ci-joint un tract adressé aux contrôleurs expliquant les raisons de l'appel à la grève que l'USAC-CGT lance pour le 30 janvier dans l

Vous trouverez dans cette lettre BRO les éléments qui justifient pleinement que les agents de la DSAC se mobilisent le 30 janvier prochain contre le projet de loi SES2+. Maintenons tous ensemble la pression pour préserver une DGAC unie au sein de la fonction publique d'étatMobilisez vous !

L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.

Journal Europe Hiver 2014

Les dossiers européens, RP2 et Ciel unique 2+, sont d'une importance primordiale. Un échec sur l'un de ces dossiers aura des conséquences désastreuses sur l'ensemble des personnels de la DGAC, quels que soient leur corps et leur service. Il est donc indispensable que les syndicats soient capables de s'entendre et de se coordonner afin de présenter un front uni face aux volontés de la Comm

L'USAC-CGT, en coordination avec les syndicats d'autres pays européens membre de l'ETF, appelle à la grève le 30 janvier prochain pour protester contre le projet de Ciel unique 2+ et les objectifs de performance européens pour la période 2015-2019. Vous trouverez ci joint un document qui détaille plus précisément les enjeux du dossier Ciel unique 2+ qui va être examiné par le Parlement e

Les ministres français, italien et espagnol ont adressé de vives critiques à la Commission Européenne sur les objectifs de performance (RP2).Retrouvez, ci dessous, la lettre des ministres et l'analyse de l'USAC-CGT.

Une nouvelle journée d'action européenne est prévue le 30 janvier 2014 pour s'opposer au Ciel unique 2+ notamment à cause des dangers qu'il comporte pour l'avenir de la DGAC. Vous trouverez ci-joint un 1er communiqué de l'USAC-CGT annonçant et expliquant les raisons de cette action

La manifestation organisée le 14 octobre contre le projet Ciel unique 2+ fut un succès. L'USAC-CGT y aura fortement contribué. Plus d'informations en pièce jointe.L'USAC-CGT, au travers de l'ETF, appelle les personnels de la DGAC à participer à un rassemblement des personnels européens de la navigation aérienne le 14 octobre prochain à Bruxelles. Cette manifestation a pour b

Veuillez trouver en pièce jointe le dernier tract de l'USAC-CGT concernant la manifestation qui aura lieu à Bruxelles le 14 octobre prochain.

Le 12 juin dernier l'ETF, qui fédère l'USAC-CGT et la plupart des syndicats de la DGAC, avait ouvert la voie en organisant avec succès une action internationale contre les projets de libéralisation du contrôle aérien portés par la Commission européenne. Le 10 octobre prochain, l'Atceuc, organisation européenne à laquelle adhère le Sncta, appelle à son tour à la mobilisation sur les

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !

Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.

Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio

Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué intersyndical CGT-FO-UNSAvers les personnels de la DGAC pour la journée d'action europénne du 12 juin prochain.Tout le monde est concerné par le Ciel unique, quelque soit votre service (DSAC, DSNA, DTA, Secrétariat Général etc.), il est important de se mobiliser !

Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.

Le protocole joue l'Arlésienne pendant que la Commission européenne engage depuis Bruxelles un paquet Ciel unique 2+ destructeur pour la DGAC. Grève prévue le 12 juin.

L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle

La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa

Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.

Communication suite à l'entrevue du bureau national au ministère des transports. L'USAC-CGT a évoqué le protocole ainsi que les gros risques que font peser le ciel unique et le Fabec sur la DGAC.

Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement

ETF REJECTS EUROPEAN COMMISSION’S UNBALANCED ANALYSIS ON SINGLE EUROPEAN SKY(la suite en anglais)

Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le

L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi

Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?

Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?