Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.
Ciel Unique
Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat
Après les nombreux conflits sociaux qui ont touché le contrôle aérien à travers toute l'europe en 2010 et 2011, une conférence a été organisée par les partenaires sociaux européens : CANSO (l'organisation des prestataires comme DSNA, DFS, NATS etc.), ETF et ATCEUC. Cette conférence avait pour thème essentiel le dialogue social dans le cadre de la construction du Ciel unique europée
Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.
Dans un récent communiqué, un haut responsable de CANSO (Civil Air Navigation Services Organisation) appelle à une réaction des gouvernements européens pour uniformiser la gestion des conflits sociaux dans la navigation aérienne. Pour l'USAC-CGT, rien de positif ne peut aboutir d'une telle initiative, surtout quand le but affiché est clairement de limiter l'usage du droit de grève des c
Le FABEC sera une nouvelle fois au cœur des débats dans les mois à venir. L'USAC-CGT apportera un éclairage détaillé sur les enjeux de ce dossier.
Informer les personnels de manière claire et objective sur les enjeux européens est pour nous une priorité.
La Commission Européenne a fait adopter pour l'ensemble des services de navigation aérienne en Europe une série d'objectifs de performance. L'USAC-CGT tire la sonnette d'alarme quant aux possibles conséquences sociales de ces objectifs de performance et à leurs incohérences. Principal motif d'inquiétude: une priorité de l'é
Déclaration liminaire sur l’organisation du contrôle aérien au niveau européen et le climat social à la DGAC
'Les promoteurs de l’agence européenne seront-ils prêts à assumer les conséquences sociales d’une fusion des prestataires de contrôle ?'
Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.
Le débat politique sur le “second paquet” de règlementssur le Ciel unique vient de s'ouvrir au Parlement européen.Une partie des députés européens s'est réunie du 3 au 5novembre dernier pour débattre et étudier les texteslégislatifs. ETF était présente pour défendre les intérêtsdes personnels.
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique
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