Dossiers

Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur

Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile

Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA

Veuillez trouver ci-joint le rapport du jury du concours interne IEEAC 2018.

Concours IESSA : Rapport de jury concours interne et externe 2018

Calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC, pour l'année 2019. Version du 25/10/2018

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité (Infirmière)