Dossiers

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites avec XP

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur. Le point de vue de l'USACcgt : Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible

CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu. Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sorti

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation des comités techniques loc

Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

La loi de finance 2018, à travers l'article 115, ré-instaure le jour de carence et ne maintient le traitement des agents de la fonction publique qu'à compter du deuxième jour de congé maladie.

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées.

Arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord

Arrêté portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est