Dossiers

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État

Circulaire relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État.

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen

Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC). Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les age

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviatio

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat