Dossiers

MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)

DGAC - Protocole social 2010-2012

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM (troisième édition)

Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)

Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.