Dossiers

Arrêté relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France. (entretien professionnel)

Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les

Arrêté fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne. Texte non paru au journal officiel.

Arrêté relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

DGAC - Protocole social 2007-2009

Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

DGAC - Protocole social 2004-2006