Arrêté fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne. Texte non paru au journal officiel.
Dossiers
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Arrêté relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
DGAC - Protocole social 2007-2009
Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
DGAC - Protocole social 2004-2006
Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique