Dossiers

Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen

Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen

Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique

Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'a

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)

Arrêté fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Personnels des services ATM (deuxième édition)

Evaluation et l'atténuation des risques dans le domaine ATM (première édition)

Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM (première édition)