Circulaire relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la Fonction Publique d'Etat.
Circulaire n°1864 - congé maternité et d'adoption
Publications assoc|iées
La présente loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.