Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CCP personnels contractuels du 2 octobre 2018.
CCP Personnels contractuels 84-16 : Compte-rendu du 2 octobre 2018
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L'USAC-CGT s’étant il y a quelques mois inquiétée auprès du DG de l’absence de respect de l’information retraite des agents, la réponse vient de parvenir à ceux-ci. Non seulement ils ne reçoivent pas l’information demandée, mais de surcroit, ils devraient pallier aux carences de l’administration incapable de renseigner le Service de Retraites de l'État (SRE). Or la DGAC déti
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
La prime exceptionnelle qui doit être versée aux agents de la DGAC a déjà fait couler beaucoup d'encre, d'autant que certains ont tout intérêt à entretenir la confusion...
Le 26 mars avait lieu la 4ème réunion du GT « Accès àl’emploi titulaire et à l’amélioration des conditionsd’emploi des agents contractuels ». L'USAC-CGT, y avaitfait la déclaration liminaire ci-jointe, inquiète de la tournureprise par la négociation lors des précédentes réunions.
Déclaration liminaire concernant le GT 'accès à l'emploi titulaire et à l'amériolaration des conditions d'emploi des agents contractuels' : l'USAC-CGT déplore le déroulement de ce groupe de travail et le parti pris d'économie qui semble guider la réflexion...
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous