Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 29 novembre 2018.
ICNA : Compte-rendu CAP de corps du 29 novembre 2018
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Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
Contrôleurs de CDG, lisez ce tract jusqu'au bout, vous comprendrez mieux les réponses que vous pouvez entendre de temps à autre de la part du service technique, et vous comprendrez l'inadéquation entre les projets futurs présentés par la direction et la réalité des faits.
La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.
La méthode protocolaire est ouvertement menacée avec le DSNA comme principal responsable. L'USAC-CGT ne laissera pas la DGAC mener des accords corporatistes sources d'injustice envers une grande majorité d'agents. Important, lire le tract ci dessous.
Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué intersyndical dénonçant la fin de la logique protocolaire à la DGAC.
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