Modalités de remplacement avec un faible préavis des vacations de maintenance opérationnelle dans les organismes de la circulation aérienne DSNA

25-018 DNSA-D

La présente note vise à définir les modalités de remplacement sur sollicitation du service suite à l'absence inopinée avec un faible préavis d'un agent en vacation de maintenance opérationnelle (MO) afin d'en assurer la continuité, en application des modalités de l'arrêté modifié du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau.

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Une nouvelle grille IESSA est annoncée pour 2019/2020. Pour certains IESSA le reclassement restera difficile et non « historique ». L’UNSA a décrié la grille avec le GRAF HEA obtenu par l’USAC-CGT mais sa promesse d’obtenir un grade HEA comme les autres grades n’est une fois de plus pas tenue. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le tract.
Comme chaque début d'année, l'USAC-CGT informe les IESSA des évolutions de la feuille de paye. Malheureusement pour 2018, pas de bonnes nouvelles, ni côté protocole, ni côté gouvernement. Ce ne seront que les prélèvements qui augmenteront. Le point d'indice est à nouveau bloqué et même les 4 points d'indice supplémentaires obtenus en 2017 sont annulés par un retrait du même monta
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu