Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
NIT DSNA/D-n°160124 du 13 juillet 2016 relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
Publications assoc|iées
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous avez des questions sur les délais de prise en charge de votre dossier médical, les raisons de votre inaptitude, la reprise de votre activité opérationnelle ? Contactez Aptitude Médicale
Suite à différents abus constatés et concernant l'Incapacité Temporaire Médicale (ITM), vous trouverez ci-joint les éclaircissements de l'USACcgt.
L’USAC-CGT le dit depuis longtemps maintenant, les vérifications des heures de contrôles (qui donnent lieu à la création d’un registre) et les évaluations des compétences pratiques font double emploi. L’USAC-CGT s’est rapprochée des syndicats membres d’ETF (la fédération européenne des travailleurs des transports) et ETF écrit maintenant à l’EASA pour obtenir un all�
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes