Note DO 16.71 du 24 juin 2016 relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle

En ce moment se joue une pièce en plusieurs actes pour aboutir à une modification du règlement européen sur la licence de contrôle qui doit entrer en application en 2016. La pérennisation de notre PIFA et de notre contrôle continu des compétences à poste en sont les enjeux majeurs. L'USAC-CGT avec l'ETF travaille activement avec tous les partenaires sociaux pour défendre les intérêt

Voici une communication de l'USAC-CGT sur les évolutions que l'agence européenne de sécurité aérienne envisage d'apporter à la licence de contrôle aérien

Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.

L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.

Pour les Instructeurs de l'ENAC, l’obligation de maintenir leur licence impose d'incessants aller-retour dans le centre d'origine. L'abandon de cette contrainte sans perte de rémunération est une revendication de longue date de l’USAC-CGT. Quelques pistes de mise en œuvre.

La refonte des formations au contrôle aérien a commeobjectif ambitieux de se conformer aux exigences de ladirective licence. Les formations se devaient d’être revues,mais visiblement tous les ICNA n’auront pas droit à laformation complète (multi-rating).L’USAC-CGT, qui aparticipé à l’élaborationde cette refonte, veilleraà ce qu’elle ne laissepersonne sur l